Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

 

Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain.

Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Certificat d'urbanisme
Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Construction d'une maison individuelle :

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle.

Construction d'une piscine :

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une piscine découverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur.

En dessous, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Agrandissement d'une maison individuelle ou ses annexes :

Vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (par exemple, construction d'une véranda ou d'un garage, surélévation de votre maison).

Déclaration Préalable

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

 

Travaux sur une maison ou annexe :

Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 20 m² (par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance).

Les règles d'urbanisme de votre commune peuvent s'opposer à ce que vous suréleviez votre construction. Il est donc recommandé de vous renseigner au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Il convient également de faire vérifier par un professionnel de la construction que votre construction est en mesure de supporter cette surélévation.

Attention :

au dessus de 20 m², un permis de construire est obligatoire.

 

Création et changement de portes/fenêtres/toiture :

Une DP est exigée par la mairie pour :

toute création d'ouverture (porte, fenêtre),

tout changement de porte ou fenêtre par un autre modèle,

tout changement de toiture.

Si les travaux sont identiques (vous changez de fenêtre pour une fenêtre identique), vous n'avez aucune DP à faire.

À savoir :

si ces modifications s'accompagnent d'un changement de destination de votre construction (par exemple, vous transformez un local commercial en logement), vous devez déposer un permis de construire.

 

Construction d'une piscine :

Une DP est nécessaire si la construction du bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m ² et qu'elle est non couverte ou couverte et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.

 

Construction d'un mur :

Une DP est exigée par la mairie si la hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres.

 

À noter :

dans les abords des monuments historiques, site classé ou en instance de classement, le dépôt d'une DP est exigé quelle que soit la hauteur du mur.

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